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Transat A.T. Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après « Transat »), s’engagent au respect de votre vie privée. En effet, que ce soit dans le cadre de nos activités de voyagiste, de distributeur de services de voyages ou de transporteur aérien, nous accordons une importance particulière à la protection des renseignements personnels que vous nous confiez et nous entendons faire le nécessaire pour conserver la confiance que vous nous témoignez à cet égard.
La présente politique relative à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière et les fins pour lesquelles Transat recueille, utilise et communique vos renseignements personnels, les choix dont vous disposez à cet égard ainsi que la façon d’y accéder et de les corriger, le cas échéant.
La présente Politique est conçue de manière à se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur.
Aux fins de la présente Politique, le terme « renseignement personnel » renvoie à tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier, tels que son adresse courriel, numéro de téléphone et tout renseignement de nature médicale ou financière.
Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, notamment lorsque vous réservez et achetez des services de voyages, communiquez avec le service à la clientèle, remplissez un sondage à bord d’un avion ou réagissez sur nos comptes de médias sociaux.
Selon les circonstances, voici certains types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet :
Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site Transat et leur adéquation avec vos attentes, Transat est susceptible d'utiliser des fichiers témoins, soit un fichier texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services.
En accédant au site internet de Transat, à son site mobile ou à ses applications mobiles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans votre équipement (terminal de communications électroniques), ou à inscrire des informations dans cet équipement (fichiers témoins) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Vous reconnaissez que le paramétrage approprié de votre navigateur internet constitue l'expression de votre accord à l'implémentation et l'utilisation de fichiers témoins.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de fichiers témoins par Transat, veuillez consulter notre politique de gestion des fichiers témoins.
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :
Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués entre les sociétés affiliées de Transat dans le cadre de la fourniture de services de voyages. Ceux-ci peuvent être aussi transmis à des tiers fournisseurs avec qui Transat est parfois appelée à faire affaires et ces derniers pourraient communiquer avec vous pour vous faire parvenir des offres personnalisées de produits et de services.
Transat n’est pas responsable de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels que vous fournissez à des tiers fournisseurs et ne peut être tenue responsable des politiques, procédures et pratiques de ces derniers en matière de protection des renseignements personnels.
Nous avons mis en oeuvre une combinaison de moyens matériels, organisationnels et technologiques visant à assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons et protéger ceux-ci contre la perte ou le vol et afin de prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de ces derniers.
Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à un tiers, nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin que les engagements et les règles mentionnées dans la présente Politique soient respectés par ce tiers.
L’accès à vos renseignements personnels est assujetti à la juridiction des lois et des tribunaux locaux.
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueilli, utilisé ou communiqué, selon ce que la loi autorise ou exige.
L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier et la rectification de ces derniers sont gratuits. Des frais minimes peuvent cependant être exigés après avis de notre part afin de couvrir les frais liés au traitement de ces demandes (p.ex. le coût des photocopies).
Nous tenterons de traiter toute demande d’accès ou de rectification des renseignements personnels dans un délai de trente (30) jours de sa réception. Si nous ne pouvons vous répondre dans ce délai, nous vous ferons parvenir un avis à cet effet.
Nous nous efforçons de maintenir exacts, complets et à jour les renseignements personnels en notre possession. Toutefois, comme vous êtes mieux placés pour nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements personnels, nous vous demandons de nous tenir informés de toute modification, s’il y a lieu.
Vous pouvez demander en tout temps que des corrections appropriées soient apportées aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. S’il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels.
Vos commentaires, questions ou demande d’accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels, la présente Politique ou nos procédures internes en matière de protection des renseignements personnels, doivent être acheminés au responsable de la protection des renseignements personnels de Transat :
Par écrit :
Me George Petsikas Transat A.T. inc. 300, rue Léo-Pariseau Bureau 600 Montréal (Québec) H2X 4C2
Par courriel : george.petsikas@transat.com
Nous nous engageons à faire suite à tout commentaire, question, demande ou plainte.
La présente Politique est sujette à des modifications visant à tenir compte de l’évolution rapide des règles relatives à la protection des renseignements personnels et à la vie privée. La présente version découle de la dernière mise à jour datée du 1er juillet 2015.
Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d’utiliser notre site web, notre application mobile ou nos pages et comptes de médias sociaux (collectivement, les « Sites »), propriété de Transat Tours Canada Inc., opérant notamment sous les noms Air Transat et Transat (« TTC »). Les Sites vous permettent d’accéder à de l’information sur les divers services de voyages offerts par TTC. Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation de ces Sites (les « Conditions d'utilisation »), lesquelles constituent un contrat entre vous et TTC relativement à l’accès et à l’utilisation de ces Sites. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de naviguer sur ceux-ci.
En naviguant, en téléchargeant, en installant ou en utilisant ces Sites, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, nous vous prions de cesser d’utiliser les Sites.
TTC se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation et/ou à votre droit d'utilisation des Sites, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion. TTC se réserve aussi le droit d’exercer, au besoin, tous les recours disponibles en vertu de la loi, en cas de contravention par un utilisateur aux Conditions d’utilisation de ces Sites.
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par TTC à son entière discrétion et sans préavis.
Aux fins de l’utilisation de ces Sites, vous garantissez et représentez que : i) vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous assurerez la supervision de toute personne mineure ou de tout tiers qui utilisent votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique et/ou votre nom ou votre compte pour accéder aux Sites; ii) vous avez la capacité juridique de contracter et vous honorerez les obligations financières liées à l’achat de services de voyages sur les Sites; iii) vous utiliserez les Sites conformément aux Conditions d’utilisation; iv) vous utiliserez les Sites uniquement pour effectuer l’achat de services de voyages pour vous ou pour des tiers qui vous ont dûment autorisé à ces fins; v) tous les renseignements fournis à TTC par le biais des Sites relativement à vous et tout tiers, y compris tout renseignement personnel, sont vrais, exacts et complets et vous avez l’autorité ou vous avez obtenu le consentement de tiers pour entrer, modifier, ajouter et supprimer ces renseignements sur les Sites.
Les renseignements affichés au présent site Web sont offerts par Transat A.T. inc. (« Transat ») à titre d'information seulement et doivent être considérés comme informels. Les renseignements, y compris les textes, images et hyperliens, sont fournis « tels quels » ou « tels que disponibles ». Les utilisateurs sont autorisés à copier ou à télécharger les renseignements contenus au présent site seulement pour leur usage personnel et non commercial. Les renseignements affichés au présent site peuvent être mis à jour, en tout temps, sans préavis.
Transat ne garantit pas la conformité ou l'exhaustivité des renseignements affichés au présent site et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions contenues dans ces renseignements. Aucune garantie implicite, expresse ou légale, y compris les garanties quant au respect de la propriété intellectuelle ou les droits des tiers, n'est offerte quant aux renseignements affichés au présent site. En aucun cas, Transat ne pourra être tenue responsable des dommages-intérêts causés à la suite de la consultation du présent site, des renseignements qui y sont affichés ou de leur utilisation.
Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur les Sites, y compris la présentation du Contenu et le Contenu client (défini ci-après) (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à TTC ou à ses sociétés affiliées ou à des tiers lui ayant octroyé une licence. TTC vous accorde une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d'afficher les Sites et leur Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.
La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’oeuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation des Sites et de leur Contenu sont interdits.
L’utilisation de logiciels, d’applications, de programmes informatiques, de scripts automatisés, de macros, de système de capture d’écran, de robots ou de tout autre outil ou moyen technique pour copier, extraire, regrouper, entreposer, distribuer ou manipuler le Contenu de ces Sites ou afin de procéder à du forage de données ou du traitement de données ou afin de reproduire et/ou d’afficher le Contenu de ces Sites sur tout autre site web ou tout autre service en ligne est interdit à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de TTC.
Tous les logiciels intégrés dans les Sites ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à TTC, à ses compagnies affiliées ou aux tiers lui ayant octroyé une licence.
Il vous est interdit: i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les Sites et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.
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Lorsque vous soumettez votre Contenu client à TTC pour affichage sur les Sites, vous lui concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d'oeuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit; et ii) une sous licence aux tiers ayant accès aux Sites du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de TTC; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre Contenu client, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que TTC ne saurait être tenue responsable de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu client que vous transmettez aux fins d’affichage sur les Sites ou que vous soumettez à TTC sera considéré comme non confidentiel. Au surplus, TTC aura le droit, sans y être tenue, d’utiliser, sans verser aucune compensation, toute idée, tout concept, tout savoir-faire révélé dans le Contenu client, à quelque fin que ce soit, notamment en vue de développer et de commercialiser de nouveaux services.
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Dans l’éventualité où vous achetez des services de voyages sur les Sites, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. TTC, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre réservation, de l’accepter ou de la refuser. Vous reconnaissez que le prix des services de voyages affichés sur ces Sites peut changer sans avis et que les services de voyages sont offerts en fonction des disponibilités au moment de leur achat.
TTC se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des services de voyages offerts afin de les corriger, notamment suite à une erreur informatique ou à une entrée de données erronée, et de refuser, de corriger ou d’annuler une réservation ou l’achat de services de voyage à un prix erroné par un utilisateur de ces Sites sans aucune responsabilité de sa part. À moins d’indication contraire, votre achat de services de voyages sur ces Sites est régi par les conditions générales de TTC qui y sont énoncées ainsi que par le tarif applicable du transporteur aérien assurant le service aérien.
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